Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par [Raison sociale] auprès de ses clients, en boutique et le cas échéant en ligne.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande & paiement

En boutique, le paiement s'effectue par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté en magasin. [Pour la vente en ligne : préciser les moyens de paiement Shopify, la sécurisation, etc.]

Article 4 — Livraison (vente en ligne)

[Délais, transporteurs, frais, zones livrées — ou renvoi vers les CGV de la boutique en ligne.]

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour les achats à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. [Préciser les modalités de retour et de remboursement.]

Article 6 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir Mentions légales).

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [date]